Annie Baland

De: BALAND (Annie)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-02-15"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000036408785(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 201809/01/2018
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000030423755(source JORF)
renouvellement
01 Avril 201501/04/2015
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000025414278(source JORF)
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Annie BALAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000022205509(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie BALAND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-05-19"
date_fin="2013-05-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Annie BALAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie Baland
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Baland
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Laurans
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997